Éducation et application de la loi

Mise à jour : La Loi sur les boissons alcoolisées a été mise à jour afin que la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées des TNO et la Commission des licences d’alcool fonctionnent indépendamment l’une de l’autre. Le personnel chargé de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées est responsable de la surveillance globale et du signalement des infractions présumées, lesquelles sont ensuite entendues par la Commission dans son rôle d’organisme indépendant. Il est nécessaire de séparer la Commission de la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées afin d’éliminer tout conflit d’intérêts perçu et de s’assurer que la Commission demeure impartiale.

Aux Territoires du Nord-Ouest, la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées relève du ministère des Finances du GTNO.

Que fait la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées des TNO?

Aux TNO, la Loi sur les boissons alcoolisées est appliquée dans le but de diminuer les risques que représente l’alcool pour la sécurité publique, notamment la vente d’alcool à des personnes mineures et dans des états d’ébriété avancée. Pour atteindre cet objectif, nous :

  • donnons des cours de serveur de boissons alcoolisées sanctionnés par un certificat;

  • travaillons avec les collectivités pour obtenir des arrêtés de prohibition temporaire et tenir des référendums;

  • formons et supervisons neuf inspecteurs des alcools contractuels dans l’ensemble des TNO;

  • communiquons régulièrement avec la GRC, le Bureau du commissaire aux incendies, le ministère de la Santé et des Services sociaux et les intervenants en santé environnementale pour garantir la conformité volontaire à la Loi sur les boissons alcoolisées des TNO et à la réglementation ténoise afférente dans les établissements visés par une licence et lors des événements avec permis de circonstance.