Demander une licence d’alcool aux TNO

Comment demander une licence d’alcool aux TNO?

Pour demander une licence d’alcool aux TNO, vous devez envoyer le formulaire approprié à la Commission des licences d’alcool. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec la Commission.

Quels sont les différents types de licences d’alcool aux TNO?

Il existe quatre catégories de licences d’alcool aux TNO. Veuillez lire les renseignements qui suivent pour savoir laquelle demander.

La licence de catégorie A autorise son titulaire à vendre des boissons alcoolisées aux clients dans un bar ou un commerce semblable. Les revenus de l’entreprise doivent provenir principalement de la vente et du service de boissons alcoolisées.

Pour en savoir plus sur les licences de catégorie A, veuillez consulter les documents suivants :

  • Demande de licence de catégorie A

  • Catégorie A – Exigences relatives à la demande

  • Manuel – Catégorie A

La licence de catégorie B autorise son titulaire à vendre des boissons alcoolisées aux clients d’un restaurant ou d’un commerce semblable. Les revenus de l’entreprise doivent provenir principalement de la vente et du service de repas.

Pour en savoir plus sur les licences de catégorie B, veuillez consulter les documents suivants :

  • Demande de licence de catégorie B

  • Catégorie B – Exigences relatives à la demande

  • Manuel – Catégorie B

La licence de catégorie C autorise son titulaire à vendre et à servir des boissons alcoolisées dans l’une des trois situations suivantes :

  1. Traiteur – lorsqu’une autre personne que le titulaire de licence organise des événements dans divers lieux, où le titulaire de licence génère des revenus provenant principalement d’un service de traiteur.

  2. Navire – dans un navire exploité par le titulaire de licence afin de générer des revenus provenant principalement de la vente et du service d’aliments, de divertissements ou de services reliés au tourisme.

  3. Événements spéciaux – lors d’événements spéciaux organisés de temps à autre par le titulaire de licence et dont le but est de générer des revenus provenant principalement de la vente et de la prestation de divertissement.

Pour en savoir plus sur les licences de catégorie C, veuillez consulter les documents suivants :

  • Demande de licence de catégorie C

  • Catégorie C – Exigences relatives à la demande

  • Manuel – Catégorie C

  • Catégorie C – Consentement à l’inspection

  • Catégorie C – Avis d’événement projeté

La licence de catégorie D autorise son titulaire à vendre et à servir des boissons alcoolisées dans l’une des quatre situations suivantes :

  1. Cantine – le titulaire de licence est une organisation autorisée exploitant une cantine pour ses clients autorisés. Une organisation autorisée comprend les divisions des forces militaires, la GRC et les services d’incendie.

  2. Gîte touristique, hôtel rustique éloigné – le titulaire de licence exploite un gîte touristique ou un hôtel rustique éloigné, et la vente ou la consommation de boissons alcoolisées est destinée à ses clients autorisés.

  3. Activités communautaires, récréatives ou culturelles – le titulaire de licence exploite une installation qui offre des activités bénévoles, philanthropiques, de bienfaisance, religieuses, scientifiques, artistiques, musicales, littéraires, sociales, éducatives, récréatives, sportives ou autres activités semblables, et la vente ou la consommation de boissons alcoolisées est destinée aux clients autorisés.

  4. Établissement touristique – le titulaire de licence exploite un établissement touristique sans établissement visé par une licence, mais peut détenir une extension de minibar.

Pour en savoir plus sur les licences de catégorie D, veuillez consulter les documents suivants :

  • Demande de licence de catégorie D

  • Catégorie D – Exigences relatives à la demande

  • Manuel – Catégorie D

  • Catégorie D – Consentement à l’inspection