Demander une extension de licence d’alcool aux TNO

Qu’est-ce qu’une extension de licence d’alcool?

Une extension autorise un titulaire de licence à vendre ou à servir des boissons alcoolisées dans certaines situations où la vente ou le service seraient normalement interdits.

Comment puis-je solliciter une extension de licence d’alcool?

Vous pouvez demander une extension de licence en remplissant le formulaire connexe et en l’envoyant à la Commission des licences d’alcool.

Adresse postale : 31, promenade Capital, bureau 204, Hay River NT X0E 1G2
Courriel : LLBinfo@gov.nt.ca

Quels sont les types d’extension de licences d’alcool?

Extension du fabricant – Une extension du fabricant permet au titulaire de licence de vendre et de servir les produits qu’il a légalement fabriqués en vertu d’une licence de fabrication. Le requérant doit déjà détenir une licence de catégorie A ou B, ou avoir présenté une demande pour l’une ou l’autre. Les titulaires de licence de catégorie A ou B peuvent présenter une demande à la Commission pour cette extension au moyen du formulaire de demande d’extension de licence. Vous pouvez présenter une demande pour cette extension au moment de faire votre demande de licence de boissons alcoolisées, en remplissant la section du formulaire prévue à cet effet.

Extension de salle des banquets – Un titulaire de licence qui possède ou loue une salle des banquets dans la même collectivité que son établissement visé par une licence peut présenter une demande d’extension de salle des banquets, ce qui l’autoriserait à vendre et à servir des boissons alcoolisées dans la salle des banquets pour des événements sociaux ou des réunions d’affaires réservées. Les titulaires d’une licence de catégorie A, B ou D peuvent présenter une demande à la Commission pour cette extension au moyen du formulaire de demande d’extension de licence. Vous pouvez présenter une demande pour cette extension au moment de faire votre demande de licence de boissons alcoolisées, en remplissant la section du formulaire prévue à cet effet.

Extension de vente de bière pour emporter – Une extension de vente de bière pour emporter autorise le titulaire de licence de catégorie A ou B à vendre de la bière aux clients pour qu’ils puissent l’emporter à l’extérieur de l’établissement. Les titulaires de licence de catégorie A ou B peuvent présenter une demande à la Commission pour cette extension au moyen du formulaire de demande d’extension de licence. Vous pouvez présenter une demande pour cette extension au moment de faire votre demande de licence de boissons alcoolisées, en remplissant la section du formulaire prévue à cet effet.

Extension de minibar – Une extension de minibar permet au titulaire de licence de vendre des boissons alcoolisées se trouvant dans le meuble ou le réfrigérateur verrouillé d’une chambre d’hôtel ou de motel inscrite au nom d’une personne âgée de plus de 19 ans. Dans le cas des titulaires de licences de catégorie A et B, leur établissement visé par une licence doit se situer dans un établissement touristique offrant un logement pour la nuit aux clients inscrits. Dans le cas des titulaires de licence de catégorie D, leur établissement visé par une licence doit être situé dans un gîte touristique ou dans un hôtel rustique éloigné offrant un logement pour la nuit aux clients inscrits. Vous pourriez également être admissible à une extension de minibar si vous exploitez un hôtel ou un motel dépourvu d’établissement visé par une licence. Les titulaires de licence de catégorie A, B ou D peuvent présenter une demande à la Commission pour cette extension au moyen du formulaire de demande d’extension de licence. Vous pouvez présenter une demande pour cette extension au moment de faire votre demande de licence de boissons alcoolisées, en remplissant la section du formulaire prévue à cet effet.

Extension de service aux chambres – Une extension de service aux chambres permet au titulaire de licence de vendre des boissons alcoolisées aux clients d’un hôtel ou d’un motel en apportant les boissons alcoolisées à la chambre du client. Dans le cas des titulaires de licence de catégorie A et B, leur établissement visé par une licence doit se situer dans un établissement touristique offrant un logement pour la nuit aux clients inscrits. Dans le cas des titulaires de licence de catégorie D, leur établissement visé par une licence doit être situé dans un gîte touristique ou dans un hôtel rustique éloigné offrant un logement pour la nuit aux clients inscrits. Vous pourriez également être admissible à une extension de minibar si vous exploitez un hôtel ou un motel dépourvu d’établissement visé par une licence. Les titulaires de licence de catégorie A, B ou D peuvent présenter une demande à la Commission pour cette extension au moyen du formulaire de demande d’extension de licence. Vous pouvez présenter une demande pour cette extension au moment de faire votre demande de licence de boissons alcoolisées, en remplissant la section du formulaire prévue à cet effet.

Extension « apportez votre vin » – L’extension « apportez votre vin » permet au titulaire de licence de catégorie B d’autoriser les clients à apporter au restaurant une bouteille de vin scellée et de fabrication commerciale pour leur propre consommation. Les titulaires de licence de catégorie B peuvent présenter une demande à la Commission pour cette extension au moyen du formulaire de demande d’extension de licence. Vous pouvez présenter une demande pour cette extension au moment de faire votre demande de licence de boissons alcoolisées, en remplissant la section du formulaire prévue à cet effet.