The Chamber

Budget et budget principal des dépenses

Discours du budget

Discours du budget 2017-2018
Territoires du Nord-Ouest

Monsieur Robert C. McLeod
Ministre des Finances
Deuxième séance de la 18e Assemblée législative

Introduction

Monsieur le Président, la tradition veut qu’au moment de livrer son discours sur le budget annuel, tout ministre des Finances canadien porte des chaussures neuves, symbole de l’orientation budgétaire choisie. Aujourd’hui, je porte des mukluks, pour me rappeler d’où nous venons et l’importance de ce que nous faisons pour les résidents de toutes les collectivités ténoises, petites et grandes.

Un discours du budget ne sert pas seulement à décrire les activités importantes dans lesquelles le gouvernement compte investir durant l’exercice financier à venir. On y explique aussi comment le gouvernement utilisera les ressources publiques qui lui ont été confiées. Mes mukluks évoquent mon passé, mais elles me rappellent aussi que les décisions que nous prenons, que ce soit par rapport à ces investissements ou à la gestion de ces ressources, touchent tant la génération actuelle que les générations futures.

Au début du mandat de la 18e Assemblée législative, les députés de cette Chambre ont travaillé de concert pour définir un mandat dont la réalisation créerait une population, des familles et des collectivités fortes se partageant les bienfaits et assumant la responsabilité de la viabilité écologique et de la prospérité des Territoires du Nord-Ouest.

En juin dernier, nous avons tracé la voie avec notre premier budget, en faisant des choix difficiles pour assainir nos finances. Le budget 2017‑2018 suit la même orientation pour garantir la pérennité des programmes et des services de base dont la population ténoise a besoin et concrétiser les priorités de la présente Assemblée législative.

Alors que nous entamons la deuxième année de notre mandat, nos priorités sont claires. En voici le résumé.

Nous voulons favoriser l’éducation permanente, le développement des compétences, la formation et l’employabilité. Nos enfants doivent partir du bon pied. Nous devons veiller à ce qu’ils aient toutes les occasions possibles de mener une vie gratifiante et bien remplie. Nous devons nous assurer que les résidents du Nord ont les compétences et la formation nécessaires pour occuper les emplois sur le marché dans les prochaines décennies.

Nous voulons faire baisser le coût de la vie pour les Ténois en augmentant le nombre de logements abordables, en favorisant l’utilisation des technologies écoénergétiques, et en fournissant des infrastructures qui réduisent les facteurs de coût important, tant pour la population que l’industrie.

Nous voulons favoriser la sécurité et le bien-être des collectivités en offrant des programmes sociaux de base qui aident nos résidents à avoir un mode de vie sain.

Nous voulons investir dans notre économie, encourager la diversification, devenir un chef de file de l’intendance environnementale et créer des occasions d’affaires et d’emploi pour les Ténois.

Nous voulons être un gouvernement plus responsable et plus transparent, et collaborer avec les gouvernements autochtones et locaux, le gouvernement fédéral, les industries et la population pour assurer notre prospérité.

Bref, nous voulons investir aujourd’hui dans un avenir meilleur, sans nous ruiner pour autant.

Le présent budget vise donc à construire un avenir florissant sur des fondations financières durables. Il s’inscrit dans notre stratégie de faire les investissements essentiels pour renforcer nos collectivités et faire progresser notre économie alors que la croissance des recettes est nulle.

Perspectives économiques

Monsieur le Président, les perspectives économiques des Territoires du Nord-Ouest sont encore contrastées. Nous n’avons pas enregistré de croissance en 2016, mais nous prévoyons une progression plus rapide qu’ailleurs au pays cette année. En effet, l’activité économique sera stimulée par la première année complète de production commerciale de notre plus récente mine de diamants et une hausse de la production diamantaire en général. Toutefois, n’oublions pas que sous ces prévisions de forte croissance se cachent des signes toujours aussi inquiétants pour l’économie.

Le secteur des ressources non renouvelables nous a été profitable par le passé, et est encore la pierre angulaire de notre économie. Lorsque nous avons fermé la dernière mine d’or, nous avons ouvert une première mine de diamants. Certes, notre territoire compte trois mines de diamants de calibre mondial offrant de bons emplois bien rémunérés, mais cela ne signifie pas pour autant que tout va bien. Le secteur pétrolier et gazier ne se redressera pas à court terme, comme l’indiquent des soumissions qui nous ont été retournées en décembre. En outre, même si la production diamantaire augmentera prochainement, les investissements dans l’exploration minière, eux, ont chuté de moitié de 2015 à 2016, ce qui n’est pas de bon augure pour la découverte et le développement de la prochaine génération de mines des Territoires du Nord-Ouest.

Les Territoires du Nord-Ouest rivalisent avec le marché mondial, qu’il s’agisse de commercialiser des diamants ou d’attirer des touristes. C’est pourquoi nous demeurons dépendants de la conjoncture financière mondiale, des mouvements de change et de la stabilité de l’économie globale.

Nous répétons depuis plusieurs années qu’il faut développer notre industrie des ressources et diversifier notre économie. N’oublions pas que ces mines de calibre mondial ne sont pas éternelles, et que la prochaine fermeture pourrait survenir d’ici sept ans seulement.

Alors, ne laissons pas notre avenir au hasard.

Nous devons soutenir l’expansion et la diversification de l’économie, ce qui créera des débouchés pour les entreprises et des emplois. Puisque les taux d’intérêt sont actuellement très bas, emprunter ne coûte presque rien. En fait, le défi n’est pas d’accéder au financement, mais bien d’attirer des capitaux – c’est particulièrement vrai pour l’industrie minière, qui exige des capitaux importants. Les investissements stratégiques du GTNO dans les transports, les communications et des infrastructures énergétiques contribueront à tirer les coûts vers le bas et à rendre les occasions d’affaires plus viables.

Nous devons aussi créer un environnement favorable à l’innovation et à la prise de risques pour les résidents et les entreprises afin d’assurer la durabilité de notre économie.

Enfin, on ne saurait bâtir un avenir prospère sans investir dans les résidents. Nous devons pouvoir compter sur une main-d’œuvre instruite et en santé qui pourra profiter des occasions offertes aux Territoires du Nord-Ouest.

Stratégie budgétaire

Monsieur le Président, cette Assemblée a hérité d’une situation budgétaire non viable. Les prévisions établies avant notre premier budget nous indiquaient qu’à moins de se retrousser les manches, le GTNO commencerait à accumuler les déficits dès 2018‑2019. Or, pour absorber un déficit de fonctionnement, il faut emprunter, ce qui fait augmenter la dette nette.

Nous avons donc pris des décisions difficiles l’an dernier, soit celles de réduire nos dépenses et de rééchelonner nos fonds en vue d’assainir nos finances et de concrétiser les priorités de la 18e Assemblée législative. Le budget 2017‑2018 fait partie d’un plan pluriannuel visant à ramener le GTNO à la viabilité financière.

Nous prévoyons dépenser 1,7 milliard de dollars en 2017‑2018 pour fournir les programmes et services gouvernementaux et avons approuvé un budget des immobilisations de 266 millions de dollars. Rappelons qu’autant nos dépenses de fonctionnement que nos dépenses en immobilisations doivent être financées par nos recettes de 1,9 milliard de dollars.

Conformément à notre Politique de gestion responsable des finances, nous réussissons à maintenir nos dépenses de fonctionnement en deçà de nos recettes depuis sept ans. Toutefois, durant cette période et même auparavant, nous avons emprunté pour investir dans les infrastructures et faire d’autres dépenses en immobilisations. Résultat : nous réempruntons année après année, et notre dette ne cesse de grimper. C’est le cas surtout de notre dette à court terme, qui devrait atteindre 320 millions de dollars d’ici la fin 2016‑2017. Cette Assemblée devait donc faire un choix : commencer à rembourser cette dette pour retourner à la viabilité financière ou sabrer les dépenses en immobilisations et les dépenses de fonctionnement du GTNO. C’était la seule autre possibilité.

Notre stratégie budgétaire est simple : réduire les dépenses liées aux programmes et aux services en préservant les programmes et services de base, et financer nos besoins actuels en infrastructures sans faire grossir notre dette à court terme. De plus, nous devons gérer prudemment la croissance de notre budget de fonctionnement et d’entretien pour éviter qu’il dépasse celle de nos recettes. Nous devons faire moins appel aux emprunts à court terme pour financer nos activités. Autrement dit, nous ne devons pas dépenser l’argent que nous n’avons pas.

Cette stratégie fonctionne même si on ne prévoit pas de croissance des recettes à moyen terme. Nous réduisons et rééchelonnons les dépenses, et faisons augmenter les rentrées d’argent partout où c’est possible sans compromettre l’existence des programmes et des services essentiels. Nous sommes néanmoins confrontés à des choix difficiles, car nous devons trouver l’équilibre entre prestation de services et investissements dans les infrastructures, partout aux Territoires du Nord-Ouest, dans les limites de notre mandat et de notre situation financière.

Suivant la voie tracée par le budget 2016‑2017, le présent budget prévoit une réduction des dépenses de 27 millions de dollars. Au total, environ 100 millions de dollars seront récupérés durant le mandat de la 18e Assemblée législative grâce à la réduction des dépenses et à des initiatives génératrices de recettes. Si nous gardons le cap sur notre stratégie budgétaire et mettons en place les mesures prévues, nous diminuerons notre endettement dans les trois prochaines années tout en respectant les promesses faites durant notre mandat.

Points saillants du budget

Nous proposons un budget de fonctionnement et d’entretien de 1,7 milliard de dollars, soit 0,4 % de moins par rapport aux estimations révisées de 2016‑2017. Les recettes totales devraient augmenter de seulement 0,7 % comparativement à l’an dernier, pour atteindre près de 1,9 milliard de dollars.

Bien que nous réalisons 68 millions de dollars d’économies en supprimant des programmes qui devaient déjà prendre fin en 2017‑2018 et en réduisant les dépenses dans d’autres programmes, nous ajoutons 55 millions de dollars pour financer de nouvelles initiatives et améliorer les programmes restants.

Grâce aux dures décisions que nous avons prises, nous dégagerons un excédent de fonctionnement de 167 millions de dollars. Après avoir soustrait les dépenses en immobilisations, nous devrions tout de même terminer 2017‑2018 avec un excédent de trésorerie de 15 millions de dollars. Cette somme est peut-être bien modeste, mais il s’agira de la deuxième fois seulement en dix ans que le GTNO produira un excédent au lieu d’alimenter sa dette à court terme. En toute humilité, je crois que ces efforts budgétaires nous permettent enfin de commencer à délaisser les emprunts à court terme, dont nous avons abusé.

Recettes

Monsieur le Président, au début du mandat de la 18e Assemblée législative, nous avons revu notre régime d’imposition pour nous assurer d’avoir assez de recettes pour financer les programmes et services importants, tout en encourageant les gens à travailler et à vivre aux TNO et en incitant les entreprises à investir dans notre économie. Comme d’habitude, il nous faut tenir compte d’un problème bien réel, soit le coût élevé de la vie sur notre territoire : les quelques solutions qui nous permettraient d’engranger des recettes appréciables appauvriraient les familles et les résidents, et risqueraient de décourager les investissements des entreprises et de miner la croissance économique.

Bien que nous ne créons aucune taxe avec le présent budget, nous comptons ajuster certaines taxes et certains frais en fonction de l’inflation et du coût réel de la prestation de services. De plus, nous allons augmenter la taxe sur le tabac de 30,4 cents par cigarette et de 27,2 cents par gramme de tabac en vrac, dès le 1er avril 2017.

Nous proposons des modifications à la Loi sur les fonds renouvelables afin d’établir un fonds renouvelable au bénéfice de l’aéroport de Yellowknife. Les revenus produits par l’aéroport serviraient à financer les dépenses en immobilisations et les dépenses de fonctionnement et d’entretien courantes. Ce fonds donnerait à l’aéroport la marge de manœuvre nécessaire pour mieux soutenir les transporteurs aériens et offrir plus de services aux voyageurs, en plus de créer des occasions d’affaires et de faire de l’aéroport un atout important pour notre avenir économique.

Par ailleurs, nous avons signé le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique et nous sommes engagés à étudier la possibilité d’imposer dès 2018‑2019 une taxe sur le carbone équivalant à 10 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre. Il nous reste cependant encore beaucoup à faire avant d’en arriver là, par exemple trouver des compensations appropriées pour éviter de faire grimper davantage le coût de la vie et des affaires. La tarification du carbone vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre au moyen d’incitatifs financiers. Toutefois, nous savons que sans l’existence d’options de rechange économiquement viables, la tarification du carbone ne suffira pas à elle seule à faire chuter les émissions aux Territoires du Nord-Ouest. D’autant plus que les prix découragent déjà la consommation de combustibles à teneur élevée en carbone dans les collectivités et les entreprises ténoises.

Cette Assemblée s’est déjà donné comme priorité d’investir dans les sources d’énergie de remplacement pour les entreprises et les citoyens ténois. Nous prévoyons continuer dans ce sens et collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral afin de fournir des options fiables et abordables pour remplacer les combustibles à teneur élevée en carbone.

Monsieur le Président, nous prévoyons aussi nous pencher cette année sur l’imposition d’une taxe sur les boissons sucrées liées à des problèmes de santé comme l’obésité et le diabète pour en décourager la consommation. Nous pensons créer cette taxe en 2018‑2019, mais nous prendrons tout le temps nécessaire pendant l’exercice financier à venir pour trouver l’approche la plus efficace possible.

Quoiqu’importantes, les hausses de taxes et de frais proposées cette année ne régleront pas nos problèmes financiers. C’est pourquoi, conformément à notre stratégie budgétaire, nous comptons, d’une part, lancer quelques modestes initiatives génératrices de recettes, d’autre part, gérer prudemment nos dépenses. Ce faisant, nous aurons suffisamment de marge de manœuvre financière pour soutenir et faire croître notre économie, et ainsi élargir notre assiette fiscale et augmenter nos recettes.

 

Dépenses

Monsieur le Président, même si nous prenons au sérieux nos perspectives de recettes et que nous sommes résolus à gérer nos finances de façon responsable, nous avons prévu de grosses dépenses. À 1,7 milliard de dollars, notre budget de fonctionnement équivaut à investir 37 500 $ pour chaque Ténois.

Les programmes sociaux de base, qui sont offerts par la Société d’habitation des TNO et les ministères de la Santé et des Services sociaux, de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, des Affaires municipales et communautaires et de la Justice, représentent 63 % de ce budget de fonctionnement, soit plus de 1,0 milliard de dollars.

Le présent budget accorde aussi 92 millions de dollars au ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles pour protéger et gérer l’environnement et la faune, et 26 millions de dollars au ministère de l’Administration des terres pour gérer l’utilisation durable des terres publiques de façon équitable et transparente, dans le respect des valeurs écologiques, sociales, culturelles et économiques.

La conservation de nos habitats naturels sera un des legs laissés par cette Assemblée aux générations futures, tout comme les améliorations générales apportées aux facteurs qui font croître et prospérer l’économie. En effet, le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement recevra 56 millions pour gérer les ressources minérales et pétrolières de façon responsable et forger des partenariats afin de promouvoir et de soutenir la prospérité, la diversification économique et l’autonomie des collectivités.

Il est impossible de fournir des programmes et des services sans investir dans les écoles, les cliniques, les infrastructures communautaires et les autres travaux publics. Sans investissements dans les infrastructures de transport, notre potentiel économique est restreint. Nous octroyons donc un budget de 240 millions de dollars au nouveau ministère de l’Infrastructure pour fournir aux Ténois des infrastructures de transport publiques et financer les installations et les technologies dont le gouvernement a besoin pour maintenir ses programmes et services et développer l’économie des Territoires du Nord-Ouest.

Éducation, formation et développement des jeunes

Difficile de restreindre les dépenses quand les initiatives d’aujourd’hui ne porteront fruit que plus tard. Aux Territoires du Nord-Ouest, près de 40 % des enfants de cinq ans ont un déficit de développement social, émotionnel et cognitif. Comment peut-on attendre des enfants qu’ils aient du succès en classe quand presque la moitié d’entre eux ne sont pas prêts pour la maternelle, encore moins pour la première année? Les 1,5 million de dollars que nous avons ajoutés au budget compenseront en partie les coûts du programme de prématernelle, qui est en déploiement dans l’ensemble des collectivités ténoises et qui préparera les enfants de quatre ans au milieu scolaire. Qui plus est, je m’engage aujourd’hui à allouer 2,7 millions de dollars de plus au financement des écoles avant la fin du mandat de la 18e Assemblée législative pour garantir que toutes les collectivités profitent de ce programme.

Nous devons aussi faire sortir les jeunes de la classe. Les Jeux d’hiver de l’Arctique, par exemple, recèlent une foule d’occasions d’apprentissage et de développement. Les jeunes peuvent non seulement participer aux activités sportives, mais aussi faire partie de l’équipe de bénévoles. Nous suggérons d’augmenter notre appui à la soumission commune de Hay River et de Fort Smith pour les Jeux d’hiver de l’Arctique à 1,5 million de dollars en 2017-2018 en ajoutant les 500 000 $ prévus dans le présent budget.

Monsieur le Président, le meilleur programme social, c’est un emploi bien rémunéré. On entend souvent qu’il faut soutenir les possibilités d’emploi dans les petites collectivités. Le présent budget propose donc d’injecter une somme additionnelle de 3 millions de dollars dans le programme d’emploi dans les petites collectivités. Ce programme aide les jeunes des petites collectivités éloignées à acquérir de l’expérience sur le marché du travail, et tous les résidents de ces collectivités à développer des compétences qui leur permettront de décrocher un emploi et de devenir plus autonomes. Une partie de ce montant servira, en 2017-2018, à élaborer et à exécuter une stratégie visant à gérer plus efficacement le budget annuel du programme, bonifié à 4,3 millions de dollars.

Enfin, le présent budget propose un financement ponctuel de 220 000 $ pour moderniser les systèmes de sécurité dans les écoles afin de les rendre conformes aux nouvelles exigences de la loi.

Coût de la vie

Nous pouvons atténuer de nombreux problèmes économiques des TNO en baissant le coût de la vie; au quotidien, cette mesure serait d’un soutien vital pour la population. Nous proposons donc d’allouer 4,2 millions de dollars de plus à l’aide au revenu. De ce montant, 2,2 millions de dollars ont été ajoutés en raison du nombre croissant de bénéficiaires de cette aide, et 2 millions de dollars iront grossir l’enveloppe des allocations vu l’augmentation des prix des aliments et des autres biens de première nécessité.

Les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts ne profitent pas toutes du Programme d’aide au revenu. Ainsi, le présent budget accorde 750 000 $ supplémentaires pour le versement de la prestation pour enfants des TNO. Cette aide financière, qui dépend de l’approbation des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu des TNO proposées dans le budget 2016‑2017, servira à bonifier le soutien direct aux familles ayant des enfants. L’aide passera à 1,9 million de dollars en 2017‑2018, et à 2,2 millions de dollars les années suivantes. Lorsque cette initiative sera entièrement en place, le programme disposera de 1 million de dollars supplémentaires et versera des prestations à plus de 2 000 familles ténoises ayant des enfants et dont le revenu annuel est inférieur à 80 000 $. Notons que le programme actuel ne prévoit aucune prestation pour les familles d’un enfant ayant un revenu annuel de 41 000 $ ou plus, et les familles de cinq enfants ayant un revenu annuel de 61 000 $ ou plus.

Pour aider les Ténois à payer le coût de la vie élevé, nous continuerons à accorder un allègement fiscal de 22 millions de dollars au moyen du crédit d’impôt remboursable pour le coût de la vie. Le présent budget comprend aussi l’ajout de 250 000 $ pour couvrir la hausse prévue du coût de ce crédit le temps que les revenus d’emploi des personnes à revenu faible ou moyen augmentent.

Les programmes gouvernementaux rejoignent de nombreux objectifs de cette Assemblée. Le présent budget prévoit notamment 500 000 $ pour l’instauration d’un programme de réparation résidentielle destiné aux personnes âgées dont le revenu est inférieur au plafond de revenu déterminant le besoin impérieux. Les bénéficiaires de ce nouveau programme pourront rendre leur maison plus salubre, sécuritaire et écoénergétique, et ainsi demeurer autonomes le plus longtemps possible dans leur collectivité, auprès de leurs proches et amis.

Mieux-être communautaire et sécurité

Durant son mandat, la 18e Assemblée législative souhaite appuyer des mesures qui favorisent le mieux-être communautaire et la sécurité, des mesures qui rehausseront la qualité de vie des résidents des Territoires du Nord-Ouest et qui, à long terme, réduiront le recours à certains programmes sociaux. Le budget 2017‑2018 propose donc de distribuer près de 19 millions de dollars en nouveau financement pour soutenir directement ce genre de mesures.

Nous suggérons de donner notre appui aux options présentées en octobre dernier dans le Plan d’action de la feuille de route sur l’itinérance à Yellowknife, en octroyant 230 000 $ au refuge de jour de Yellowknife pour qu’il soit ouvert 12 heures par jour au lieu de 8, ainsi que 520 000 $ à la création d’un centre de dégrisement. Le programme du centre est déjà en cours d’élaboration : les objectifs sont d’ouvrir les portes jusqu’à 14 heures par jour, de séparer les locaux entre hommes et femmes, de servir un repas tous les soirs, et d’accueillir de 30 à 40 personnes.

Nous prenons au sérieux notre responsabilité de répondre aux besoins fondamentaux de nos résidents les plus vulnérables ayant besoin d’un refuge. Par conséquent, nous proposons d’ajouter 103 000 $ au financement des refuges d’urgence, pour les aider à répondre à la demande croissante de logement temporaire provenant des gens dans le besoin et à payer les loyers et les prix des aliments de plus en plus élevés. De plus, 294 000 $ iront aux foyers de groupe de Charlotte Vehus, de Billy Moore et d’Inuvik pour compenser la hausse des coûts de fonctionnement. Par ailleurs, comme le gouvernement a décidé de s’attaquer en priorité à la crise de violence familiale, 120 000 $ iront aux refuges pour victimes de violence familiale dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

À l’adoption du budget, nous fournirons un financement ponctuel de 616 000 $ pour la mise en place d’un service d’urgence 9‑1‑1 de base disponible partout sur le territoire; un central téléphonique de sécurité publique sera relié aux services ambulanciers, policiers et de protection contre les incendies. Les Ténois de toutes les collectivités obtiendront ainsi de l’aide plus rapidement en cas d’urgence.

Par ailleurs, il est essentiel d’avoir un service de déplacement pour raisons médicales si l’on veut rendre les services médicaux accessibles à tous. Comme les besoins et les coûts liés à ce service augmentent année après année, nous prévoyons ajouter 6,4 millions de dollars au budget qui lui est alloué. Le budget actuel est insuffisant, notamment en raison de la hausse des frais d’ambulance aérienne entraînée par une amélioration du service, de sa sécurité et de sa qualité. Les prochaines mises à jour de la politique sur les déplacements pour raisons médicales, de même que les futurs investissements dans les programmes de santé en général, devraient faire diminuer l’usage du service de déplacement et améliorer les services offerts dans les collectivités éloignées, sans faire grimper les coûts.

De plus en plus de Ténois ont des besoins de santé particuliers. Les installations du sud sont mieux placées pour offrir un traitement spécialisé aux personnes souffrant de troubles graves ou difficiles à traiter, mais ce genre de traitement nécessite des services cliniques, d’hébergement et d’enseignement que le GTNO, faute de moyens, ne peut fournir. Le présent budget accorde 3,2 millions de dollars supplémentaires pour combler le manque de financement de ce programme essentiel et préserver la qualité de vie de ces personnes, qui seront nombreuses à nécessiter des soins toute leur vie.

Fournir des services de santé essentiels aux Ténois coûte toujours plus cher. Le présent budget propose donc 3,3 millions de dollars supplémentaires pour couvrir les coûts d’exploitation des nouveaux centres de santé à Hay River et à Norman Wells, les coûts en hausse des fournitures médicales, et les besoins croissants de sécurité à l’hôpital territorial Stanton. La priorité du gouvernement étant de veiller au soutien des personnes âgées qui ne peuvent plus vivre chez eux, nous proposons d’accorder 877 000 $ pour payer les coûts associés à l’agrandissement des installations de soins de longue durée à la résidence pour personnes âgées Jimmy Erasmus, à Behchokǫ̀, et 778 000 $ pour permettre aux patients de conserver leur lit de soins de longue durée à hôpital H. H. Williams en attendant la fin des travaux d’agrandissement du manoir Woodland.

Le budget comprend aussi 1,6 million de dollars pour l’intégration des systèmes des administrations de soins de santé et de services sociaux au Centre de services technologiques du gouvernement. Cette intégration est nécessaire pour implanter les systèmes partagés, notamment les dossiers médicaux électroniques du territoire. Elle se traduira non seulement par de meilleurs soins pour la population, mais aussi par un meilleur suivi et une analyse plus juste de l’information et des dépenses, utiles pour la prise de décisions fondées sur des données.

Nous proposons d’injecter 1,5 million de dollars supplémentaires dans les activités de justice. Cette somme comprend : la participation de 429 000 $ du GTNO à la création du Groupe de lutte contre l’exploitation des enfants dans Internet de la GRC, mis sur pied en raison de l’augmentation des coûts causée par le nombre croissant d’enquêtes sur des Ténois impliqués dans la cyberpornographie juvénile; 385 000 $ pour l’ajout de postes d’assistance, le nombre d’heures de formation obligatoires du Groupe tactique d’intervention ayant augmenté; 182 000 $ pour la modernisation des systèmes d’enregistrement des cellules et des salles d’interrogation afin d’assurer la sécurité de la GRC, du public et des contrevenants; et 78 000 $ en primes d’éloignement pour des membres de la GRC. Cette somme comprend aussi 224 000 $ pour l’ajout de deux huissiers de justice en raison de l’augmentation de la charge de travail, entraînée notamment par une plus forte demande pour des saisies de véhicules et des services de sécurité à la Cour des juges de paix.

En collaboration avec le gouvernement fédéral, nous continuons à financer le Cadre visant à améliorer l’entente sur les services aux victimes par 749 000 $ en fonds permanents, à partir de cette année. Ce montant aidera les collectivités à élaborer et à instaurer des programmes durables de justice réparatrice, de soutien aux victimes et de prévention du crime.

Économie, environnement et changements climatiques

Monsieur le Président, le Canada a fait beaucoup de chemin sur le plan environnemental depuis la présentation de notre budget 2016‑2017, notamment avec l’adoption du Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique. Nous continuerons cette année à assurer le succès de cette initiative pancanadienne en collaboration avec le reste du pays, tout en tenant compte des défis économiques et écologiques propres à notre territoire.

Nous avons augmenté le financement de près de 2,1 millions de dollars pour les ententes de protection des eaux transfrontalières dans le cadre de la stratégie et du plan d’action sur la gérance de l’eau, et nous suggérons d’ajouter 82 000 $ pour élargir le programme de réseau de stations hydrométriques. Nous continuons d’allouer 253 000 $ aux travaux de recherche et de développement sur le pergélisol.

En outre, nous proposons un montant de 130 000 $ pour financer un poste de coordonnateur de systèmes d’aéronef sans pilote. Ce petit investissement aidera les ministères du GTNO à développer à moindre coût leurs capacités de surveillance de l’environnement et des infrastructures. Ce faisant, ils pourront compter sur des données plus précises et complètes pour améliorer la prise de décisions et la diffusion des connaissances.

Le budget 2017‑2018 prévoit 15,3 millions de dollars pour le financement de diverses initiatives de développement économique, dont près de 14 millions de dollars iront au projet de lien par fibre optique dans la vallée du Mackenzie. Cet important système devrait être entièrement installé l’hiver prochain, mais il offre déjà une meilleure connexion Internet aux résidents, aux entreprises et aux gouvernements des collectivités qui bordent sa route, en plus de fournir la liaison essentielle entre les stations-relais pour satellites en développement d’Inuvik et le reste du monde.

Nous avons besoin de nouvelles idées et de dynamisme pour diversifier notre économie. Pour sa part, la 18e Assemblée législative tente de faire augmenter le nombre de travailleurs et d’investisseurs immigrants. Nous proposons d’appuyer une stratégie visant à améliorer le processus de demande et à mieux faire connaître les programmes d’immigration, en plus d’accroître le soutien administratif en finançant, au moyen d’un investissement de 132 000 $, un poste d’agent d’investissement et d’immigration affecté au Programme des candidats des TNO.

Pour maintenir la qualité de nos services, nous suggérons de donner plus à notre industrie du tourisme, qui est en pleine croissance. Ainsi, nous proposons un montant de 132 000 $ pour la création d’un poste d’agent de développement du tourisme du Slave nord. Au cours des dernières années, cette région s’est dotée de 15 nouveaux voyagistes pour répondre à la demande, qui provient surtout des aventuriers qui souhaitent faire l’expérience de l’hiver dans notre territoire immaculé.

Nous avons toujours besoin d’infrastructures de transport pour relier nos collectivités et faire tourner l’économie. Tandis que les investissements prévus en 2017‑2018 font partie du budget de dépenses en immobilisations approuvé en octobre, les dépenses de fonctionnement et d’entretien représentent une bonne part du présent budget. Nous proposons de fournir 698 000 $ supplémentaires pour couvrir la hausse des coûts liés aux contrats de la route régionale et de la route d’hiver de Fort Simpson; 298 000 $ pour exploiter et entretenir la route reliant Inuvik à Tuktoyaktuk, qui devrait être accessible à la fin de l’année; et la somme restante sur les 182 000 $ investis sur trois ans pour construire et entretenir la route d’hiver menant à Wekweètì.

Cette Assemblée a inscrit l’achèvement de la route toutes saisons reliant la route 3 et Whatì dans son mandat. Le gouvernement fédéral ayant récemment annoncé qu’il financerait une partie de la route toutes saisons de la région des Tłı̨chǫ au moyen du Fonds PPP Canada, nous avons l’intention de lancer cette initiative le plus rapidement possible. Cette route permettra aux résidents de Whatì d’accéder au corridor de la route 3 toute l’année durant et accroîtra le potentiel de développement des ressources de la région. À court terme, cette importante infrastructure stimulera l’économie locale par la création d’occasions d’affaires et d’emplois.

Gouvernance : renforcer la responsabilisation, la transparence et la collaboration

Le 1er avril 2017, nous fusionnerons les organismes centraux que sont le ministère de l’Exécutif et le ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales afin de former un seul ministère, Exécutif et Affaires autochtones. Nous fusionnerons aussi le ministère des Ressources humaines et le ministère des Finances. Ces fusions sont prévues au présent budget et devraient conduire à une amélioration des services en général et à une réduction des dépenses d’environ 1 million de dollars. La plupart des économies seront réalisées grâce à la création d’une fonction de services partagés utile aux deux nouveaux ministères.

De plus, la fusion du ministère des Transports et du ministère des Travaux publics et des Services pour former le ministère de l’Infrastructure, le 1er avril 2017, nous fera économiser 5 millions de dollars en dépenses lorsqu’elle sera terminée, et rendra plus efficace la mise en œuvre des programmes destinés à la population, aux entreprises et au GTNO.

Les centres de service à guichet unique, points d’accès à l’ensemble des programmes et services du GTNO dans les petites collectivités, sont un parfait exemple de mesure mise en place par le gouvernement par souci de transparence. Nos 20 centres, où travaillent des agents des services gouvernementaux responsables de faire le lien entre les collectivités et le gouvernement et de fournir des services de proximité comme les visites à domicile, sont en train de devenir l’image du GTNO pour de nombreux Ténois. Nous avons le plaisir de proposer d’élargir ce programme en ajoutant 95 000 $ pour la mise sur pied d’un centre de service à guichet unique dans la réserve de la Première Nation Kátł’odeeche.

Nous travaillons sans relâche à huiler les rouages de la machine gouvernementale. Dans le cadre de notre stratégie de renouvellement financier, nous modernisons actuellement nos principaux systèmes des finances, de l’approvisionnement, des ressources humaines et de la paie. Nous investissons 3,9 millions de dollars à cette fin, de même que pour le soutien des systèmes administratifs et les mises à jour standards des sept prochaines années.

De plus, comme emprunter fait gonfler la note, nous avons ajouté 200 000 $ au budget pour payer les intérêts de notre dette à long terme.

Monsieur le Président, les résultats de l’examen 2014 du financement municipal indiquent que nous ne donnons pas assez aux gouvernements municipaux pour la prestation de services. Nous nous sommes engagés à faire mieux durant notre mandat afin de répondre à leurs besoins essentiels. Notre stratégie globale étant d’améliorer la gestion des actifs et d’encourager les collectivités à devenir aussi autonomes que leur permet leur base économique, nous proposons d’ajouter 528 000 $ pour combler certaines lacunes des budgets de fonctionnement et d’entretien, et 601 000 $ en transferts supplémentaires aux collectivités pour les services d’aqueduc et d’égout. Ce dernier montant donnera aux gouvernements municipaux les moyens d’entretenir des sites d’enfouissement de déchets solides et de fournir des services de collecte des ordures.

Le Programme de subvention fondé sur les recettes de l’impôt foncier sert à verser des subventions en fonction des recettes de l’impôt foncier générées dans les collectivités de la zone d’imposition générale aux gouvernements municipaux respectifs, le but étant de transférer plus de pouvoirs décisionnels et de ressources aux collectivités. Les recettes de l’impôt foncier ont augmenté dans ces collectivités, mais pas le budget de subvention. Nous ajoutons donc 90 000 $ pour combler le manque à gagner.

Le présent budget accorde également 5,5 millions de dollars en financement ponctuel pour la poursuite de la construction de 45 unités locatives destinées aux membres de la GRC à Inuvik, à Norman Wells, à Hay River, à Fort Smith et à Fort Simpson. Née d’un partenariat entre la Société d’habitation des TNO, le ministère de la Justice et la GRC, cette initiative se veut une solution au problème de logement de la GRC dans le Nord, et permettra à la GRC de mieux servir les Ténois sans avoir à s’occuper de construire et d’entretenir des logements pour ses membres. De plus, cette initiative donnera à la Société d’habitation des TNO l’occasion de faire plus de revenus. Enfin, grâce à l’approvisionnement sur place et à l’utilisation des services de gestion immobilière des organismes de logement locaux, elle sera une source d’emplois pour les résidents des collectivités nordiques durant plusieurs années.

Regard vers l’avenir

Monsieur le Président, malgré de gros obstacles budgétaires, nous avons continué à fournir des programmes et des services de qualité à la population des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons fait des investissements et révisé des politiques dans des secteurs stratégiques qui profiteront au territoire des années durant. Partant des fondations posées par le budget du dernier exercice, le présent budget fait indubitablement partie des efforts entrepris pour concrétiser les objectifs et les priorités de la 18e Assemblée législative. Ces deux budgets sont le fruit de quelques décisions difficiles, mais nécessaires pour l’adoption d’un plan solide nous donnant assez de marge de manœuvre pour continuer à faire les investissements qui produiront, à long terme, les avantages d’un environnement protégé, d’une économie plus forte et diversifiée, et d’une population autonome et en santé.

Nous savons que d’autres décisions difficiles nous attendent, mais si nous nous concentrons sur les objectifs fixés par cette Assemblée législative, nous pourrons laisser un héritage marquant et durable à notre territoire. Nous devons regarder loin devant pour tenir compte des perspectives à long terme, mais aussi garder un œil sur le proche avenir pour nous assurer d’avoir les ressources nécessaires pour investir dans nos résidents, nos terres et notre économie.

Conclusion

Monsieur le Président, je crois que ce budget fait naître un vent d’optimisme prudent et montre que le gouvernement se dirige vers la viabilité financière.

Nous avons pris un excellent départ en réduisant les dépenses liées aux programmes et aux services et en mettant en œuvre des initiatives génératrices de recettes. Le petit excédent de trésorerie prévu en 2017‑2018 est le signe que nous aurons des assises plus solides, après avoir passé des années à dépenser plus que ce que nous encaissions.

Toutefois, rien n’est encore gagné. Il suffirait d’une forte secousse sur nos recettes ou d’une autre saison de feux de forêt désastreuse pour que nous ajoutions à la dette que les futurs résidents auront à payer. De plus, comme la croissance à court terme de nos recettes devrait être faible, nous devrons continuer à surveiller la croissance de nos dépenses dans les prochaines années.

Mais n’oublions pas ce que nous avons réussi à accomplir malgré notre situation financière.

Nous avons protégé les programmes et services de base offerts à la population et avons même réussi à les améliorer à maintes reprises.

Nous poursuivons le mandat de cette Assemblée en misant sur nos priorités.

Nous investissons dans les infrastructures pour fournir des programmes et services à nos résidents et soutenir notre économie – celle d’aujourd’hui comme celle de demain.

Tout cela, sans faire grossir la dette dont nos petits-enfants hériteront.

Grâce à l’appui de cette Assemblée et de la population, nous suivrons la voie des finances responsables et continuerons à investir dans les personnes, les familles et les collectivités pour faire des Territoires du Nord-Ouest un endroit où tous peuvent s’épanouir et vivre en santé, où la saine gestion de l’environnement contribue à notre prospérité économique et à notre qualité de vie, et où l’économie vigoureuse crée des emplois et des débouchés pour toutes nos collectivités.

Monsieur le Président, je vous remercie.