The Chamber

Budget et budget principal des dépenses

Discours du budget

Discours du budget 2017-2018
Territoires du Nord-Ouest

Monsieur Robert C. McLeod
Ministre des Finances
Troisième séance de la 18e Assemblée législative

Introduction

Monsieur le Président, je présente aujourd’hui le budget 2019-2020 du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Avec cet exercice, nous continuons d’investir dans la population et le territoire afin que se concrétise la vision décrite dans la toute première phrase du mandat de la 18e Assemblée législative : que les citoyens, les collectivités et les régions des Territoires du Nord- Ouest partagent les bienfaits d’une société en santé, juste, durable et prospère.

À l’occasion de la présentation du dernier budget de la 18e Assemblée législative, j’aimerais remercier les députés, qui ont travaillé ensemble durant les quatre dernières années à faire avancer les priorités de notre mandat, dans un contexte budgétaire qui n’était pas idéal. Les choix ont parfois été difficiles, et nous avons eu des désaccords; mais malgré tout, nous essayons, ensemble, d’agir dans l’intérêt supérieur des citoyens.

Au moment d’entrer en fonction, l’Assemblée savait que notre situation budgétaire n’était pas viable. La croissance des revenus était au ralenti, tandis que les dépenses de fonctionnement s’envolaient et que la dette à court terme s’accumulait rapidement. Il était donc évident que nous devions mieux gérer nos dépenses si nous voulions être en mesure d’investir dans nos priorités. Nous avons relevé ce défi en proposant un plan budgétaire qui nécessitait l’adoption de mesures difficiles, mais nécessaires, pour contrôler les coûts et faire des économies tout en préservant nos programmes et services. C’était la clé pour que nous puissions nous consacrer aux autres priorités du mandat de l’Assemblée.

Le plan que nous avons suivi durant les trois derniers budgets nous a permis de faire des progrès importants quant aux priorités de l’Assemblée, mais aussi de nous attaquer aux nombreux besoins du territoire en matière d’infrastructures. Grâce à nos mesures visant à revoir l’attribution des ressources et à réaliser des économies, nous avons pu investir dans l’avenir, et ce, en dépit de la baisse de revenus de 81 millions de dollars enregistrée ces deux dernières années.

Stratégie budgétaire et points saillants du budget

Chaque exercice budgétaire s’inscrit dans notre stratégie qui consiste, en termes simples, à dépenser selon nos moyens. Nous devons payer les programmes et services offerts présentement avec nos revenus actuels et emprunter de façon responsable, avec un plan de remboursement clair, pour la construction d’infrastructures profitables aux citoyens, aujourd’hui et demain.

Faire concorder les colonnes des revenus et des dépenses a été particulièrement difficile ces deux dernières années, alors que les recettes ont chuté de 81 millions de dollars. Pour composer avec ce déclin, il a fallu envisager notre plan budgétaire à plus long terme. En effet, l’adoption de mesures plus draconiennes aurait compromis le maintien des programmes et services existants. Malgré tout, cette gestion attentive des dépenses n’a pas su empêcher, tout au long du mandat de la

18e Assemblée législative, une diminution des excédents de fonctionnement et un accroissement de la dette à court terme.

L’Assemblée a respecté la Politique de gestion responsable des finances, et ainsi fait des emprunts avisés afin de s’attaquer aux problèmes d’infrastructures. Au Canada, c’est aux TNO qu’on trouve les plus vieilles infrastructures, et notre déficit considérable sur ce plan entrave la croissance économique et explique en partie le fait que le coût de la vie y est élevé. Grâce à notre gestion budgétaire rigoureuse, nous avons pu partager les coûts de certaines initiatives avec le gouvernement fédéral. Au terme de son mandat, l’Assemblée aura investi 1,1 milliard de dollars dans les infrastructures ténoises dans le but de faciliter la prestation des programmes et services gouvernementaux, de soutenir l’économie et de laisser un legs aux générations futures.

Dépenses

Monsieur le Président, en 2019-2020, nous souhaitons investir 70 millions de dollars dans la création de nouvelles initiatives, et 17 millions dans le maintien et l’amélioration des programmes actuels. Ces nouvelles dépenses seront contrebalancées par des économies de 20 millions de dollars et par de nouveaux revenus provenant du gouvernement fédéral et de la nouvelle taxe sur le carbone.

Dans le budget 2019-2020, nous proposons de dépenser en tout 1,873 milliard de dollars, dont 1,1 milliard en services directs aux citoyens, que ce soit pour l’éducation, les soins de santé, les services sociaux, le logement ou les services de police et les services correctionnels. Ces dépenses seront payées grâce à des revenus estimés à 1,933 milliard de dollars. Ainsi, nous devrions disposer d’un excédent de fonctionnement de 60 millions de dollars, qui servira à financer une partie des investissements en infrastructures qui ont été approuvés en octobre dernier.

Mieux-être communautaire et sécurité

Durant les trois premières années de son mandat, l’Assemblée a investi près de 64 millions de dollars dans la santé des citoyens et la sécurité des collectivités.

Nous devons cependant mieux soutenir les enfants et les familles, et c’est pourquoi nous proposons dans ce budget d’accélérer la mise en œuvre des plans actuels d’amélioration des services à l’enfance et à la famille en investissant une somme supplémentaire de 3,3 millions de dollars, qui servira à créer 21 postes. Grâce à cette initiative, nous allégerons les charges de travail et augmenterons les ressources, pour ainsi mieux assumer nos responsabilités et améliorer les services aux enfants et à leur famille.

Nous souhaitons poursuivre nos efforts pour réduire la pauvreté et atténuer ses effets en ajoutant 4,9 millions de dollars pour nos services aux personnes vulnérables. Sur cette somme, 2,6 millions de dollars serviront à créer un centre de jour et un programme de désintoxication, à accroître le personnel de soutien et à augmenter le financement des refuges d’urgence partout aux TNO. Nous voulons aussi ajouter 1,7 million de dollars pour bonifier les allocations d’aide au revenu, et 615 000 $ pour le logement abordable.

Les organisations non gouvernementales sont des partenaires précieux dans la prestation de services aux Ténois. Ce budget prévoit donc une somme de 350 000 $ qui viendra doubler l’appui de l’Assemblée au fonds de stabilisation des ONG et renforcera leur capacité à servir nos collectivités.

Nous incluons également dans le budget 15,2 millions de dollars pour l’exploitation du nouvel hôpital territorial Stanton, qui ouvrira ses portes en mai prochain. Grâce à ce nouvel établissement, les citoyens auront accès à des services diagnostiques et de soins de santé de pointe, aujourd’hui et pour les trente prochaines années.

Le budget prévoit aussi un montant de 5,9 millions de dollars pour investir dans d’autres services de soins de santé visant les Ténois et leur famille. Cette somme servira à bonifier les services de réadaptation aux enfants, le soutien aux enfants autistes et le programme de sages-femmes, ainsi que le service de chimiothérapie à l’hôpital territorial Stanton. Elle permettra également de mieux financer les régimes d’assurance-maladie, les services de laboratoire diagnostique et l’approvisionnement en fournitures médicales, ainsi que de couvrir les augmentations prévues dans le contrat type des médecins pour 2016-2021.

Une collectivité forte sait prendre soin de ses aînés et de ses citoyens handicapés. C’est pourquoi le présent budget prévoit 2 millions de dollars pour augmenter le financement des établissements de soins de longue durée et l’aide au revenu accordée aux personnes âgées et handicapées. Sur ce montant, 1 million de dollars seront consacrés à l’exploitation du nouveau centre de santé et de soins de longue durée de Norman Wells. Dans la foulée de l’examen des allocations maximales, le premier depuis 2002, le budget prévoit une hausse des taux des allocations aux personnes âgées et handicapées, qui passeront de 300 $ à 405 $.

Les problèmes de santé mentale comptent parmi les grands enjeux de santé publique du territoire. Afin de mieux nous y attaquer, nous proposons d’investir 1 million de dollars pour poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la santé mentale et bonifier le financement alloué aux gouvernements autochtones pour la prestation, au moyen du Programme de guérison dans la nature, de services ambulants de traitement et de suivi des problèmes de toxicomanie. Cet effort concerté aide les gouvernements autochtones à offrir des programmes sûrs et culturellement pertinents dans leur communauté.

Pour appuyer la santé mentale des enfants, le plus efficace est de passer par les programmes et services d’éducation. Les 2,1 millions de dollars inscrits au budget serviront à mettre en œuvre la deuxième phase de l’initiative concernant les conseillers à l’enfance et à la jeunesse dans les écoles et les collectivités des TNO. Ainsi, on pourra embaucher d’autres conseillers et ajouter des services afin de favoriser le bien-être mental des enfants, des jeunes et des familles dans les régions de Beaufort-Delta et du Sahtu. Nous recommandons aussi l’ajout de 379 000 $ pour la mise sur pied d’une équipe territoriale de soutien spécialisé qui aidera les enseignants et les administrateurs des écoles à créer, à partir d’évaluations cliniques, des outils pédagogiques pour les élèves ayant des besoins complexes (autisme, troubles causés par l’alcoolisation fœtale, etc.).

Avec ce budget, nous souhaitons poursuivre nos investissements dans des initiatives qui ont fait leurs preuves, comme le programme Apprentissage à distance du Nord qui s’est avéré un succès pour aider les élèves à accumuler des crédits et à réussir à l’école. C’est pourquoi nous accordons 432 000 $ pour son expansion. Le budget vient aussi bonifier le programme Études nordiques, conçu aux TNO, avec un investissement de 315 000 $ qui servira à accroître l’offre pour la 10e année et à élaborer des programmes pour les 11e et 12e années.

Dans la foulée des travaux entamés en 2017-2018 visant l’implantation d’une ligne téléphonique d’urgence 911 pour l’ensemble des TNO, le présent budget prévoit une somme de 1,3 million de dollars pour sa mise en service en 2019.

Enfin, le budget propose d’appuyer davantage la GRC afin qu’elle continue d’offrir des services policiers de qualité dans nos collectivités. Ainsi, une somme supplémentaire de 1,4 million de dollars sera consacrée à des formations obligatoires, et viendra aussi couvrir la hausse inévitable des frais administratifs.

Croissance économique, formation de la main-d’œuvre et administration des terres

Durant les trois dernières années, la 18e Assemblée législative, dans le but de concilier développement économique et durabilité environnementale, a accordé une importance prioritaire à la diversification et au soutien aux nouveaux secteurs générateurs de bons emplois, réservant à cet objectif plus de 29 millions de dollars d’investissements. Dans son mandat, l’Assemblée a aussi fait de la formation de la main-d’œuvre une de ses grandes priorités à long terme; de nouveaux investissements à hauteur de 22 millions de dollars ont ainsi été consacrés, au cours des trois dernières années, au développement de la petite enfance, aux possibilités d’études postsecondaires, aux programmes culturels et de langues autochtones, et au développement des compétences chez les jeunes. Durant cette même période, nous avons aussi protégé notre économie en investissant 21 millions de dollars pour réduire le coût de la vie et éviter d’importantes hausses d’impôt.

Le budget de 2019-2020 poursuit sur cette lancée : 14 millions de dollars supplémentaires sont prévus en appui à l’économie, à la main-d’œuvre et à l’administration des terres.

Nous reconnaissons que l’exploitation des ressources génère des emplois bien rémunérés et alimente l’économie locale, et c’est pourquoi nous consacrerons 1,7 million de dollars d’argent frais pour encourager les investissements dans ce secteur. Sur cette somme, 1,2 million de dollars serviront à mieux recenser le potentiel minéral de la province géologique des Esclaves grâce à de nouvelles données détaillées issues de levés magnétiques aériens et au financement d’analyses géophysiques. Ce financement prévoit également 375 000 $ pour l’application de mesures prévues dans la Stratégie sur les ressources pétrolières des TNO, le but étant de revitaliser le secteur à long terme. De plus, le Bureau du registraire minier recevra des fonds supplémentaires pour ses services aux prospecteurs et aux promoteurs miniers (cartes, information sur les droits miniers et les lois et règlements applicables).

Nous poursuivons nos efforts pour diversifier l’économie et réduire notre dépendance au secteur des ressources non renouvelables en ajoutant 375 000 $ pour les initiatives liées à l’économie du savoir. Il nous faut mieux tirer parti de l’incroyable bassin de connaissances et d’expertise des Territoires du Nord-Ouest pour repenser notre économie, afin qu’elle repose sur les gens plutôt que sur les ressources non renouvelables, et ce, dans le but d’offrir à la population une belle qualité de vie et des collectivités en santé. Les fonds prévus au budget seront utilisés pour l’élaboration d’une stratégie centrée sur l’économie du savoir. Ils serviront aussi à évaluer la faisabilité de la construction d’un centre d’excellence en recherche et développement pour le Nord, centre qui générerait des revenus et des emplois grâce à la production, à la diffusion et à l’application de connaissances.

Notre essor économique repose aussi sur un engagement ferme à l’égard de la formation de la main-d’œuvre, et c’est pourquoi le présent budget comprend un investissement de 3,6 millions de dollars pour le développement du marché du travail. Ce montant découle notamment de l’accord de coopération Canada–Territoires du Nord-Ouest en matière de formation de la main-d’œuvre, et vise entre autres l’amélioration du taux d’alphabétisme et des compétences professionnelles, l’offre d’un ensemble de services axés sur les besoins qui maximiseront les retombées de la formation, la collaboration avec les employeurs et d’autres intervenants pour la diffusion des occasions d’emploi, et l’adaptation des programmes de perfectionnement des compétences aux besoins du marché du travail. Nous continuons d’épauler les étudiants de niveau postsecondaire en faisant passer le taux de remboursement des frais de scolarité du programme d’aide financière aux étudiants de 500 $ à 800 $, et la limite viagère, de 5 000 $ à 8 800 $.

Au cours des cinq dernières années, on a noté une croissance du nombre de touristes qui viennent admirer nos paysages spectaculaires, preuve évidente que les efforts de nos voyagistes, associations de tourisme et administrations locales ont porté leurs fruits. Poursuivant sur cette lancée, nous proposons d’ajouter 1,1 million de dollars en appui à l’industrie du tourisme, dont 800 000 $ pour la promotion à grande échelle et les activités du Bureau du cinéma des Territoires du Nord-Ouest visant à faire connaître nos paysages sublimes aux producteurs de films et de vidéos. En outre, 208 000 $ seront consacrés au maintien de la qualité de nos parcs territoriaux.

Nous voulons continuer d’épauler le secteur des arts et de la culture en réservant 889 000 $ pour l’entretien du Centre du patrimoine septentrional Prince-de-Galles et 200 000 $ pour le financement permanent du Conseil des arts des TNO, dont la mission est de soutenir les projets de création artistique.

En 2019-2020, des dépenses de fonctionnement totales de 1,3 million de dollars seront effectuées dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Le GTNO a dressé une longue liste de projets d’immobilisations de diverses envergures pour l’ensemble du territoire, et ce financement supplémentaire nous permettra d’avoir en main la bonne information grâce à laquelle nous pourrons maximiser les fruits de nos investissements en infrastructures et accélérer l’injection de fonds fédéraux.

Nous devons nous assurer de disposer des ressources nécessaires pour l’entretien de nos nouvelles infrastructures, de façon à ce qu’elles durent le plus longtemps possible. À cette fin, le budget prévoit un montant supplémentaire de 2,1 millions de dollars pour la protection des immobilisations qui seront mises en service cette année, la bonification de l’entretien routier et des mesures antipoussière et l’amélioration du financement des traversiers sur le fleuve Mackenzie et les rivières Peel et Liard.

Le manque de clarté dans la réglementation sur l’utilisation des terres est un obstacle majeur pour les projets de tous types, et entrave le développement économique. Nous proposons donc d’ajouter 2,6 millions de dollars au financement de l’administration des terres. Sur cette somme, 753 000 $ serviront à établir un office d’aménagement territorial du Wek’èezhìi, qui posera les bases du processus d’aménagement des terres publiques de la région. Cet investissement servira aussi à bonifier d’autres volets de l’aménagement territorial, comme les analyses géomatiques et les ressources servant à la gestion des baux de location-acquisition ainsi que des cas de terres sans droits de tenure et d’occupation non autorisée.

Environnement et changements climatiques

Monsieur le Président, l’Assemblée cherche à tirer des changements climatiques, qui modifient rapidement notre environnement, des possibilités de développement économique, dans un contexte où nous visons un avenir sain et sobre en carbone et une économie diversifiée axée sur les hautes technologies. De fait, le budget 2019-2020 consacre 21 millions de dollars à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cet appui démontre notre engagement à l’égard du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et s’inscrit dans les mesures prises par l’Assemblée pour respecter son mandat.

En juillet dernier, nous avons publié, dans le cadre de l’initiative nationale de tarification du carbone, notre proposition prévoyant l’entrée  en  vigueur  d’une  taxe  sur  le  carbone  le 1er juillet 2019, taxe qui s’appliquera à tous les carburants dérivés du pétrole et du gaz naturel, à l’exception du carburant d’aviation. Cette taxe vise avant tout à encourager la réduction de la consommation de combustibles à base de carbone, et non pas à remplir les coffres du gouvernement. D’ailleurs, la proposition prévoit que la plupart des revenus ainsi générés seront réinjectés dans l’économie, dans une démarche où l’on veut favoriser la conservation du carbone et le remplacement des énergies fossiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en atténuant autant que possible l’effet négatif de ces mesures sur le coût de la vie aux TNO ou sur le développement économique.

Sur les 16,3 millions de dollars que la taxe sur le carbone devrait générer en 2019-2020, nous proposons dans ce budget de redistribuer près de 7 millions de dollars aux citoyens et aux entreprises, sous la forme d’une exemption de la taxe sur le combustible utilisé pour le chauffage et la production d’électricité, et aussi de compensations pour le coût de la vie. Les grands émetteurs recevront environ 5 millions de dollars en remises liées à la taxe sur le carbone et par l’entremise de fiducies particulières pouvant servir à investir dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les frais d’administration de la taxe et des avantages connexes s’élèveront à environ 600 000 $. Ainsi, il restera 3,7 millions de dollars pour les investissements visant la diminution des émissions, que nous proposons d’utiliser cette année pour financer le projet éolien d’Inuvik.

À court et à moyen terme, on ne s’attend pas à ce que la taxe sur le carbone réduise les émissions de gaz à effet de serre de façon importante aux TNO, car les coûts élevés de l’énergie poussent déjà les consommateurs à limiter leur consommation de combustible. Or, au fil de l’augmentation du taux de taxation, il sera de plus en plus difficile de réduire les émissions sans apporter des améliorations technologiques considérables qui offriront des moyens économiquement viables de diminuer la consommation de combustible. Dans le cadre de sa Stratégie énergétique 2030, le GTNO continuera donc d’investir de façon prioritaire dans les options énergétiques de rechange pour les citoyens et les entreprises des TNO. D’ailleurs, dans le budget de dépenses en immobilisations 2019-2020, plus de 40 millions de dollars sont consacrés au financement de projets liés à l’énergie.

Nous prévoyons continuer de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral en vue de fournir aux collectivités et aux entreprises des solutions de rechange fiables et abordables aux combustibles à teneur élevée en carbone. La majeure partie des 8,7 millions de dollars réservés dans ce budget à la réduction des émissions vient d’ailleurs du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement fédéral. Cette somme servira entre autres à augmenter notre soutien à l’Alliance énergétique de l’Arctique avec un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars pour la création et la bonification des programmes et des services  visant  une  meilleure  conservation  de  l’énergie  dans  les  édifices  commerciaux  et résidentiels. Un montant de 3,8 millions de dollars sera également utilisé pour le financement d’importants projets de rénovations écoénergétiques chez les grands acteurs des secteurs privé et public. D’autres investissements appuieront la captation active du carbone par des mesures de régénération forestière, de même que l’amélioration de l’efficacité énergétique et le remplacement des systèmes de chauffage au mazout dans les logements publics.

Le présent budget propose un financement supplémentaire de 555 000 $ pour la mise en œuvre du Cadre stratégique sur le changement climatique 2030 des Territoires du Nord-Ouest. Ces fonds seront consacrés à la gestion, à la déclaration et à la diffusion des données, ce qui permettra au GTNO de mieux connaître les effets des changements climatiques sur le territoire, de favoriser la résilience et l’adaptation, et d’opérer la transition vers une économie sobre en carbone d’ici 2030. Le budget prévoit aussi 381 000 $ pour une évaluation environnementale de la route reliant Inuvik à Tuktoyaktuk, évaluation qui éclairera notre compréhension de l’incidence des changements climatiques aux Territoires du Nord-Ouest.

Gouvernance

Monsieur le Président, au cours des trois dernières années, les députés de l’Assemblée ont travaillé fort pour renforcer notre gouvernement de consensus. Ils ont aussi joué un rôle actif dans le développement de relations d’égal à égal avec les gouvernements autochtones et les administrations communautaires, notamment dans le cadre de la négociation d’accords sur l’autonomie gouvernementale et de règlements de revendications territoriales. Dans ses trois premiers budgets, la 18e Assemblée a investi 22 millions de dollars d’argent frais pour la réalisation de ses priorités en matière de gouvernance, alors qu’elle s’efforce d’évoluer en matière de transparence, de reddition de comptes et de communication.

Dans le budget 2019-2020, nous souhaitons poursuivre ce travail en ajoutant 2,1 millions de dollars pour l’amélioration de la prestation des services en général. Ces fonds serviront à offrir de meilleurs services en ligne, à consolider la Commission d’aide juridique et à créer un bureau de l’ombudsman ainsi qu’une unité chargée de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.

Le présent budget poursuit notre démarche visant à corriger le problème de financement des administrations communautaires, en accordant à ces dernières 1,9 million de dollars pour leurs dépenses de fonctionnement, d’entretien et de services d’eau et d’égout. Cet investissement s’ajoute à une contribution supplémentaire de 2 millions  de  dollars  pour  les  infrastructures.  La 18e Assemblée est consciente de ce problème, et c’est pourquoi, durant les quatre années de son mandat, elle aura bonifié le financement des administrations communautaires de 8,2 millions de dollars au total.

Le GTNO et les gouvernements autochtones collaborent étroitement pour favoriser la formation de leur personnel respectif et accroître leur capacité en offrant la possibilité à leurs employés d’effectuer des détachements temporaires dans les différentes structures. Afin de maintenir et d’étendre ces initiatives, le budget prévoit 400 000 $ pour couvrir directement les dépenses qui y sont associées, comme les déplacements, l’hébergement et la rémunération.

Selon le mandat de la 18e Assemblée, nous avons la responsabilité de faire avancer les accords sur l’autonomie gouvernementale et de promouvoir la participation des femmes en politique. Le budget 2019-2020 propose donc une somme de 288 000 $ qui nous servira à appuyer les négociations entourant la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale, et aussi à continuer de faire valoir le rôle des femmes en politique grâce à la campagne de communication du comité consultatif sur le statut de la femme, en cours d’élaboration.

Nous accordons beaucoup d’importance aux fonctionnaires du GTNO, et c’est pourquoi nous leur consacrons dans ce budget 5,1 millions de dollars, soit 2 millions de dollars pour payer les déplacements pour raison médicale et les programmes d’assurance dentaire, et 3,1 millions pour financer les augmentations de salaire prévues dans la convention collective des enseignants ainsi que celles fixées en 2018-2019 pour les fonctionnaires non syndiqués.

Monsieur le Président, comme nous le savons tous, nous sommes en pleine négociation avec le Syndicat des travailleurs du Nord pour la signature d’une nouvelle convention collective qui s’appliquera à la majorité des employés du GTNO. Ces négociations se déroulent cependant dans une conjoncture budgétaire particulièrement difficile. Au cours des quatre années du mandat de la 18e Assemblée législative, les revenus, si l’on tient compte du financement bonifié du fédéral pour certains projets et de la nouvelle taxe sur le carbone, auront augmenté de 2,9 %, pour une moyenne annuelle de 0,7 %. C’est ce dont nous disposons pour couvrir toutes les augmentations de dépenses. Chaque année, de nouvelles pressions budgétaires viennent s’ajouter, et les coûts des programmes gonflent pour des raisons qui sont hors de notre contrôle; citons en exemple la montée des coûts en santé due au vieillissement de la population. Cette augmentation annuelle de 0,7 % sert donc à compenser ces hausses, mais aussi à investir dans les priorités de l’Assemblée et dans le maintien des programmes et services, ce qui inclut les conventions collectives.

On ne peut faire fi de la nécessité d’assurer un équilibre entre ces différentes exigences. Le travail de nos fonctionnaires, qui veillent à la prestation de nos programmes et services, est précieux pour nous. Nous tous ici dans l’Assemblée avons des amis et des proches qui travaillent dans l’appareil gouvernemental, et personne ne veut que l’on en vienne aux moyens de pression. Cependant, nul ne peut faire l’impasse sur la réalité budgétaire. Si nous augmentons les dépenses au-delà du niveau de croissance des revenus, nous devrons alors réduire nos dépenses ailleurs, accroître nos recettes en alourdissant le fardeau fiscal ou encore gonfler une dette que les générations futures devront payer. Il n’y a pas d’autres options.

Je promets aux citoyens que ce gouvernement fera tout en son pouvoir pour en arriver à une convention collective qui soit équitable, sans laisser de côté leurs besoins ou compromettre l’avenir des Territoires du Nord-Ouest. Cet équilibre, difficile à atteindre, n’en demeure pas moins un impératif.

Revenus

Monsieur le Président, après la baisse de revenus de 81 millions de dollars enregistrée ces deux dernières années, nous prévoyons pour 2019-2020 une augmentation qui portera le revenu total à 1,933 milliard de dollars, augmentation provenant principalement des transferts fédéraux pour les projets d’infrastructures et les programmes ciblés ainsi que de l’entrée en vigueur de la taxe sur le carbone des TNO. Si l’on ne tient pas compte de ces revenus, la hausse des recettes du GTNO sur quatre ans revient à 49 millions de dollars, soit en moyenne 12,4 millions de dollars par année.

Comme nous l’avons annoncé en juillet, nous respectons nos engagements en matière de tarification du carbone, pris en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, en appliquant, à partir du 1er juillet de cette année, une taxe adaptée aux TNO qui correspond à 20 $ par tonne de CO2. Les mesures législatives régissant la perception de cette taxe, ainsi que les compensations visant à atténuer ses effets sur le coût de la vie et les activités commerciales, seront adoptées au cours de la présente session. La taxe sur le carbone des TNO, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2019, générera en 2019-2020 des revenus de 16,3 millions de dollars.

La légalisation du cannabis en octobre dernier entraînera, selon nos prévisions, des recettes supplémentaires de 747 000 $, qui représentent la part des revenus de la taxe d’accise fédérale sur le cannabis revenant aux TNO pour 2019-2020. La vente de cannabis devrait elle aussi générer des entrées d’argent. La pénurie actuelle a des effets sur les ventes et les revenus à ce chapitre, et nous espérons que ce problème, qui touche tout le pays, sera résolu dans les prochains mois.

Le présent budget ne prévoit aucune augmentation des taux d’imposition.

Situation économique

Monsieur le Président, notre économie a tenu bon en 2018. Pour 2019, avec les bonnes nouvelles de l’année dernière sur la reprise de l’extraction pétrolière à Norman Wells et le maintien de la production diamantaire, nous prévoyons une hausse de 2,1 % de l’activité économique.

Ces dernières années, l’économie ténoise a profité de la construction d’une mine de diamants ainsi que d’investissements de plus de 786 millions de dollars dans les infrastructures publiques, notamment pour de grands projets comme la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk et l’hôpital territorial Stanton. Nous poursuivons dans cette veine avec des investissements de 343 millions de dollars, entre autres pour la construction de la route toutes saisons tłı̨chǫ, des infrastructures publiques pour la prestation de services aux Ténois et des immobilisations sobres en carbone.

Nous continuerons d’utiliser les fonds publics pour épauler les économies locales et jeter les bases du développement à venir. Cependant, il nous faut aussi évaluer rigoureusement nos stratégies afin de créer les conditions qui rendront notre économie plus solide et durable. Malgré des années à travailler à la diversification, nous sommes toujours dépendants de l’industrie des ressources non renouvelables, qui procure des emplois bien payés et des occasions pour les entreprises locales.

Le secteur des ressources devrait bien se porter dans les cinq à dix prochaines années. Il n’y a cependant toujours pas d’exploitation pétrolière et gazière dans la région de Beaufort-Delta, et l’exploitation minière devrait reculer en 2019, ce qui amenuise le potentiel de développement d’une nouvelle génération de mines. Aucune des mines de diamant existantes ne planifie poursuivre la production au-delà de 2034, et on prévoit fermer l’une d’entre elles en 2025. Le délai entre la découverte d’un gisement et l’exploitation se mesure en décennies, et c’est pourquoi la prospection doit se faire maintenant si nous voulons remplacer les mines qui approchent de la maturité.

Mais plus que tout, nous avons besoin de diversifier l’économie pour la rendre plus durable. Les TNO rivalisent avec le marché mondial, qu’il s’agisse d’exporter ses ressources ou d’attirer des touristes. L’évolution de la conjoncture dans le monde agissant sur le prix des ressources et la demande pour nos produits, nous en ressentons directement les effets. Pour le dire clairement, le fait que dans l’ensemble, les choses ne vont pas si mal n’empêche pas que les fondations puissent être fragilisées.

Conclusion

Monsieur le Président, ce dernier budget de la 18e Assemblée vient clore un mandat au cours duquel elle a bâti des assises solides pour sa successeure et laissé un legs qui portera ses fruits pour la population ténoise, et ce, pour des générations.

La 19e Assemblée disposera d’un nouvel hôpital territorial et d’excellents établissements de soins de longue durée pour offrir de meilleurs soins de santé aux citoyens. Nous avons développé les infrastructures de transport en reliant Tuktoyaktuk au reste du Canada et en élargissant le réseau avec la route toutes saisons menant à Whatì. Ces nouveaux accès ouvrent les possibilités économiques pour ces régions. De plus, nous avons commencé à corriger le déséquilibre entre les besoins des administrations communautaires pour l’offre de services à la collectivité et leur capacité à financer ces services. Et en éducation, l’Assemblée suivante pourra poursuivre nos investissements dans de nouveaux programmes innovants, comme la prématernelle et Apprentissage à distance du Nord, qui aident déjà de nombreux élèves à réussir à l’école.

Je crois que nous avons jeté les bases d’une transition vers une bonification de l’offre de services publics de qualité pour la population des Territoires du Nord-Ouest, alors que les revenus sont de nouveau suffisants pour envisager une réduction de nos emprunts à court terme.

Selon moi, les députés de l’Assemblée peuvent être fiers du travail accompli pour la réalisation de nos priorités, et ce, dans le respect de notre cadre budgétaire. Nos choix et décisions sont un legs qui reflète notre vision pour ce territoire : un endroit où les citoyens peuvent s’épanouir dans une économie forte, créatrice d’emplois et riche de possibilités, et dans des collectivités sûres et dynamiques.

Monsieur le Président, je vous remercie.