Department of Finance - Government of Northwest Territories

Taxe sur le carbone des TNO

Percepteurs de la taxe sur les carburants aux TNO

Les percepteurs de la taxe sur le carburant aux TNO sont tenus de percevoir toute taxe sur le carbone applicable auprès des acheteurs au moment de la vente ou de l’importation du carburant et de remettre les sommes perçues au GTNO au moment de leur déclaration mensuelle des taxes sur le carburant et le carbone.


Pour télécharger le document : Déclaration et barème de la taxe sur le carburant aux TNO