Application de la Loi sur les boissons alcoolisées

Aux Territoires du Nord-Ouest, la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées relève du ministère des Finances du GTNO.

Que fait la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées des TNO?

Aux TNO, la Loi sur les boissons alcoolisées est appliquée dans le but de diminuer les risques que représente l’alcool pour la sécurité publique, notamment la vente d’alcool à des personnes mineures et dans des états d’ébriété avancée. Pour atteindre cet objectif, nous :

  • donnons des cours de serveur de boissons alcoolisées sanctionnés par un certificat;

  • travaillons avec les collectivités pour obtenir des arrêtés de prohibition temporaire et tenir des référendums;

  • formons et supervisons neuf inspecteurs des alcools contractuels dans l’ensemble des TNO;

  • communiquons régulièrement avec la GRC, le Bureau du commissaire aux incendies, le ministère de la Santé et des Services sociaux et les intervenants en santé environnementale pour garantir la conformité volontaire à la Loi sur les boissons alcoolisées des TNO et à la réglementation ténoise afférente dans les établissements visés par une licence et lors des événements avec permis de circonstance.