Mise en œuvre de la taxe sur le carbone aux Territoires du Nord-Ouest

Répercussions sur les grands émetteurs industriels

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Les mesures suivantes s’appliqueront aux grands émetteurs industriels (50 000 tonnes ou plus d’émissions annuelles de GES) :

  • la taxe sur le carbone des TNO s’appliquera à tous les types de combustibles;
  • un remboursement annuel de 75 % sera accordé au titre de la taxe sur le carbone applicable au combustible de chauffage et au diesel qui n’est pas destiné aux véhicules. Le remboursement devrait représenter 11,7 millions de dollars, une fois la taxe pleinement mise en œuvre;
  • les 25 % restants seront conservés dans des comptes en fiducie individualisés et pourront être utilisés pour des investissements dans des initiatives de réduction des émissions de GES. Le montant conservé en fiducie devrait s’élever à 3,9 millions de dollars par année.