Mise en œuvre de la taxe sur le carbone aux Territoires du Nord-Ouest

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Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a dévoilé l’approche qu’il prévoit utiliser pour la mise en œuvre de la tarification du carbone aux Territoires du Nord-Ouest.

À titre de signataire du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est engagé à se conformer au modèle fédéral de tarification du carbone d’ici 2019. Notre approche conçue dans le Nord tient compte de la mise en œuvre de la tarification du carbone comme incitatif à l’adoption de stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à la réalisation d’investissements dans des initiatives et des programmes favorisant une utilisation accrue de combustibles renouvelables et propres, tout en limitant les répercussions sur le coût de la vie et de l’exploitation d’entreprises aux TNO.

Voici certains éléments clés de l’approche ténoise en matière de tarification du carbone :

  • À compter du 1er septembre 2019, instauration d’une taxe ténoise sur le carbone de 20 $ par tonne d’émissions de GES issues de l’utilisation de divers combustibles. Le taux de la taxe augmentera annuellement jusqu’à ce qu’il atteigne 50 $ par tonne.
  • Carburant d’aviation exonéré de la taxe sur le carbone.
  • Pour la plupart des résidents, des entreprises et des administrations, remboursement complet de la taxe sur le carbone pour les combustibles de chauffage.
  • Amélioration des programmes d’aide pour compenser les répercussions de la tarification du carbone sur les familles ténoises par l’intermédiaire de mesures gérées par l’Agence du revenu du Canada au nom du GTNO.
  • Remboursement de la taxe sur le carbone pour le combustible acheté par la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest pour produire de l’électricité, afin d’éviter une hausse des tarifs d’électricité.
  • Création d’un programme de remise à l’intention des grands émetteurs de GES afin de compenser partiellement les répercussions de la tarification du carbone et de stimuler les investissements visant à réduire les émissions de GES.
  • Investissement dans des initiatives du GTNO pour réduire les émissions de GES et surmonter les difficultés imposées par les changements climatiques, conformément à la Stratégie énergétique 2030 et au Cadre stratégique sur le changement climatique 2030 des Territoires du Nord-Ouest.