Mise en œuvre de la taxe sur le carbone aux Territoires du Nord-Ouest

Quelle forme prendra la taxe sur le carbone aux TNO?

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Le GTNO proposera des modifications à la Loi sur la taxe sur les produits pétroliers pour instaurer la taxe ténoise sur le carbone, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019. Au moment de son entrée en vigueur, la taxe sera établie à 20 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les divers types de combustibles. Le taux de taxation augmentera chaque année, jusqu’à ce qu’il atteigne 50 $ par tonne en 2022.

Taux de la taxe sur le carbone aux TNO

  2019 2020 2021 2022

Essence

4,7 7,0 9,4 11,7

Diesel à la pompe

5,5 8,2 10,9 13,7

Diesel non destiné aux véhicules

5,5 8,2 10,9 13,7

Chemins de fer

5,5 8,2 10,9 13,7

Combustible de chauffage

5,5 8,2 10,9 13,7

Propane

3,1 4,6 6,2 7,7

Gaz naturel

3,8 5,8 7,7 9,6

Naphte

5,1 7,7 10,2 12,8

La taxe sur le carbone sera administrée de façon similaire à la taxe ténoise sur le carburant. Les percepteurs de la taxe sont habituellement des grossistes en produits combustibles; le processus de perception de la taxe est décrit dans la législation et la réglementation connexe.