Réglementation et administration des activités d’assurance

Le Bureau du surintendant des assurances encadre et régit le commerce des assurances aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), exécute la Loi sur les assurances, dont les assurances vie, santé et dommages.

Toute personne qui exploite une entreprise d’assurance ou qui joue le rôle d’agent d’assurance, d’expert en sinistres ou de vendeur d’assurance aux TNO, qu’elle y réside ou non, doit détenir une licence valide délivrée en conformité avec la Loi sur les assurances des TNO. Cette règle s’applique à toutes les entreprises d’assurance, qu’elles mènent leurs activités en personne, par écrit, par téléphone ou en ligne. 

À compter du 12 septembre 2017, le Bureau du surintendant des assurances a cessé de délivrer des licences d’un an. Maintenant, il ne délivre que des licences de deux ans. Vous pouvez demander un remboursement pour la deuxième année, si nécessaire.

Ressources sur les règlements du secteur des assurances

Coordonnées

Licences et conformité 
Tamara Schaefer
Tamara_Schaefer@gov.nt.ca 
Tél. : 867-767-9177, poste 15252
Surintendante des assurances
Louise Lavoie
Louise_Lavoie@gov.nt.ca
Tél. : 867-767-9171, poste 15080
Sans frais : 1-800-661-0820
Téléc. : 867-920-6133
Adresse municipale :
Immeuble Arthur Laing, 3e étage
5003, 49e Rue
Yellowknife NT  X1A 1P5
Adresse postale :
C. P. 1320 (LAI-3)
5003, 49e Rue
Yellowknife NT  X1A 2L9