Impôts et taxes

Le régime d’imposition du GTNO est conçu pour fournir les ressources financières permettant d’assumer les responsabilités du territoire en matière de financement de services publics comme les soins de santé et l’éducation. Même si les recettes fiscales représentent une portion importante du revenu total des TNO, la majeure partie des ressources financières du territoire proviennent de la subvention de la formule de financement des territoires versée par le gouvernement fédéral.

Le régime d’imposition des TNO est continuellement revu pour veiller à ce qu’il se conforme aux objectifs des politiques territoriales, tout en demeurant équitable et concurrentiel.

Impôt des sociétés

Prestation fiscale pour enfants des TNO

Impôt foncier

Taxe sur le carburant

Impôt sur le salaire

Recettes fiscales

Réglementation des assurances

Impôt sur le revenu des particuliers

Taxe sur le tabac

Exonération de TPS et TVH

L’accord de réciprocité fiscale avec le Canada exonère le GTNO de payer la TPS et la TVH.