Politique fiscale

La Division de la politique fiscale est chargée :

  • d’effectuer des recherches et des analyses et de formuler des recommandations à propos des politiques fiscales du GTNO;
  • de surveiller le contexte économique pour observer ses répercussions sur la situation fiscale du gouvernement;
  • d’offrir des services de recherche macroéconomique et des avis sur les politiques;
  • de fournir des analyses et des conseils sur les politiques fiscales du Canada et des TNO;
  • de surveiller les relations fiscales intergouvernementales et de formuler des conseils à ce sujet;
  • de préparer le discours du budget annuel;
  • de fournir une assistance technique au ministre et au sous-ministre des Finances lors de discussions avec des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • de représenter le GTNO dans les comités des finances intergouvernementaux.