Fonds renouvelable (boissons alcoolisées)

Le Fonds renouvelable des boissons alcoolisées a été créé en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées. Il vise à fournir un fonds de roulement pour financer le fonctionnement de la Commission des licences d’alcool et de la Société des alcools, ainsi que pour administrer et faire respecter la Loi. La Commission des licences d’alcool est chargée de délivrer tous types de licences d’alcool. La Division des licences d’alcool et de l’application de la loi en la matière est chargée de faire respecter les règlements et les restrictions concernant les boissons alcoolisées, ainsi que d’aider les collectivités pour toutes les questions soulevées au regard de la Loi. La Société des alcools est chargée de l’achat, de l’entreposage, de la distribution et de la vente des boissons alcoolisées aux Territoires du Nord-Ouest. Le fonctionnement de ces trois organismes est financé par la vente des boissons alcoolisées.