Documents budgétaires

Dans le cadre du cycle budgétaire du GTNO, plusieurs documents différents sont préparés.

Les plans d’activités annuels sont dressés pour soutenir les priorités de chaque Assemblée législative. Ces plans comprennent les faits saillants, les initiatives, les mesures de rendement et les ressources humaines et financières des ministères nécessaires à l’atteinte des objectifs définis par l’Assemblée législative, de même que les mandats des ministères.

Le budget principal des dépenses est le point culminant du processus de planification des activités. Son approbation établit les budgets des ministères, ou affectations, pour l’exercice à venir qui a lieu du 1er avril au 31 mars suivant.

Les crédits additionnels représentent un ajustement ponctuel des budgets des ministères au cours de l’exercice pendant lequel ils sont approuvés. En général, l’Assemblée législative étudie les crédits additionnels jusqu’à quatre fois l’an.

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